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Conditions Générales de Ventes


1

 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.premium-boutique.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.premium-boutique.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qui constituent un élément essentiel du contrat.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.premium-boutique.fr. www.premium-boutique.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles www.premium-boutique.fr procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l’acheteur.

L’acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat.

 

2

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.premium-boutique.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en Euros, toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (Tva non applicable selon article 293B du CGI). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. www.premium-boutique.fr se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, Les frais de transport et de livraison seront calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, et ajoutés au montant de votre commande.

 

4Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco ou en Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

5Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- creer un compte et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le panier en ligne avec les produits choisis,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- confirmer sa commande et son règlement.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A défaut de paiement, adresse erronées, non-conformes ou autre problèmes sur le compte utilisateur, www.premium-boutique.fr se garde le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

www.premium-boutique.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… www.premium-boutique.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

 

6Paiement

Pour toute commande, l’acheteur peut régler ses achats comptant en ligne à la commande par carte bancaire ou compte paypal avec le moyen de paiement mis en place (paiement sécurisé, crypté), ou par virement.

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, www.premium-boutique.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre service clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, photocopie d'un chèque barré ou de votre carte bancaire...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Le règlement par virement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. Sa commande ne sera validée et définitivement prise en compte qu'à réception du virement. A défaut, celle-ci sera annulée.

www.premium-boutique.fr n'accepte pas les règlements par chèque.



7Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de la dite commande au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits de la commande retournés doivent être en parfait état, non ouverts et feront l'objet d'un contrôle avant remboursement.

Si le retour est conforme, les remboursements seront effectués par chèque dans les 30 jours suivant la date de sa rétractation.

Attention : Nous n'acceptons que des rétractations concernant des commandes complètes.

 

8Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de l’inscription sur le site www.premium-boutique.fr qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais d’expédition sont indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande lorsqu’il précise la localisation  géographique de la livraison et le nombre de produits achetés. A tout moment, sur le site Premium-boutique.fr l’acheteur peut prendre connaissance du barème concernant les frais de livraison à la rubrique « Frais de livraison ».

A la réception de la marchandise, tout produit livré doit immédiatement faire l’objet d’un contrôle par l'acheteur en cas de détérioration totale ou partielle, de traces d'humidité. Toutes réserves doivent être signalés au transporteur lors de la livvraison. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.premium-boutique.fr.

Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Les commandes inférieures à 30kg sont expédiées par le service Colissimo ou chronopost de La Poste.

Le délai indicatif non contractuel de livraison est de 2 à 5 jours après réception du paiement (sauf période de fermeture pour congés qui seront spécifiés sur le site).

La livraison par Colissimo, peut dans certains cas, être remplacée par un transporteur privé sans qu'il y ait d'incidence sur le prix de livraison facturé. Dans ce cas, le client est contacté par téléphone afin d'établir avec lui un RDV. Un bon de livraison devra être signé par le client à la réception du colis.


Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, incendie, …) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, premium-boutique.fr est dégagée de toute responsabilité. 

 

9Garantie

Tous les produits fournis par www.premium-boutique.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'e remplacera.

Dans le cas de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande, l’acheteur doit formuler toute réclamation dans les sept jours suivant la livraison de la marchandise, par lettre recommandée auprès de www.premium-boutique.fr. 

Dans le cas d'un produit défectueux, l'acheteur doit retourner le produit à www.premium-boutique.fr. Le produit retourné ne doit pas etre vide afin qu'un contrôle qualité soit effectué. En cas d’un produit défectueux, premium-boutique.fr prend en charge les frais de retour ainsi que les nouveaux frais de livraison du produit conforme.

Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera www.premium-boutique.fr. de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. 

 

10Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. www.premium-boutique.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.premium-boutique.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une « déclaration en cours » à la CNIL.

 

 12Archivage - Preuve

www.premium-boutique.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.premium-boutique.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.